Forum 2017 - Des nouvelles de Cotonou

Le financement municipal par le foncier au Bénin : L'exemple du Registre Foncier Urbain à Cotonou

Par  Céline Bertrand et Kévin Poisson (EUP)


 

 

 

 

 

Cotonou, capitale économique du Bénin aux 700 000 habitants connaît une urbanisation importante et informelle typique des métropoles du littoral ouest africain.

 

 

La croissance rapide de cette jeune agglomération induit une gestion urbaine difficile à mettre en place par les autorités locales. Les enjeux urbains actuels tels que les besoins en eau, électricité, l’organisation des transports ou encore la collecte des déchets n’en sont que plus problématiques et coûteux. Au regard de ces difficultés, l’échelle locale, à travers la décentralisation, a été promue comme pierre angulaire afin de gérer et financer la ville au mieux. Dans ce cadre, le foncier – considéré comme durable et inamovible – constitue une perspective de financement intéressant pour les villes du Sud et plus particulièrement au Bénin, Cotonou où la pression foncière est très importante. Les ressources non fiscales de la ville de Cotonou découlent ainsi en grande partie d’un outil mis en place il y a environ 30 ans, le Registre Foncier Urbain.

 

 

Cet outil de gestion urbaine innovant contenait alors 3 volets : un volet fiscal, un volet foncier et un volet aménagiste censés fonctionner en un cercle vertueux pour améliorer le cadre urbain cotonois. Soutenu financièrement et politiquement par de grands bailleurs internationaux, l’outil est considéré comme une réussite dans la ville de Cotonou. En effet, il permet d’obtenir une part très importante du budget de la ville et les résultats augmentent tendanciellement d’années en années.

 

Pour autant, nos premières constatations sur le terrain, à la rencontre des acteurs locaux, exposent des difficultés qui mettent en danger la pérennité d’un outil pourtant primordial aux ressources propres d’une capitale économique de cette envergure.

 

La diversité des intérêts des différents acteurs, parfois contradictoires, du R.F.U doublé du manque de moyens financiers alloués à son fonctionnement ne permettent pas de mettre à jour la base des informations foncières et annihile la validité de cet outil.

 

Les entretiens menés avec les services municipaux ont ainsi mis à jour le problème récurrent de la faiblesse de la communication entre les multiples services liés à la gestion urbaine, foncière et fiscale. Ces entretiens  ont de plus dévoilé l’existence de forme de clientélisme politique affaiblissant la légitimité de cet outil nécessaire au développement de Cotonou.

Cependant, à ce jour, ces difficultés existantes ne doivent pas ternir un certain optimisme quant au futur du R.F.U. En effet les acteurs majeurs du système semblent avoir conscience de ces différentes limites et pourraient agir afin de dépasser certains des blocages mentionnés. Reste à savoir si l’échelon le plus puissant au Bénin, à savoir l’Etat et notamment la Direction Générale des Impôts en charge du recouvrement des fonds obtenus grâce à l’outil, agira dans le même sens.

 

Le contexte de cette mission reste marqué par des tensions politiques très fortes entre l’échelon étatique et municipal sur fond de rivalités personnelles et phénomène de recentralisation. La pérennité de l’outil ne saurait advenir dans les conditions actuelles où les compétences allouées à la municipalité – notamment la gestion urbaine – ne sont pas accompagnées de dotations pourtant nécessaires. Il est intéressant de mentionner également que le soutien financier ponctuels des bailleurs de fonds internationaux n’encourage pas l’Etat et la municipalité à des financements endogènes indispensable à la mise à jour de la base de donnée et donc au bon fonctionnement de l’outil qui atteindrait son potentiel fiscal maximum.

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